Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.deepreach.com les présentes mentions légales.
Le site www.deepreach.com (ci-après le " Site ") est édité par :
DeepReach
SIREN 830 216 529
SIRET (siège social) 83021652900016
N° TVA intracommunautaire. FR96830216529
Activité (code NAF ou APE) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Forme juridique SA à conseil d'administration
Date d'inscription à l'AE 13-06-2017
Date de dernière mise à jour 14-12-2020
Capital social 719 236,00 €
Adresse : DeepReach, 40 rue du Colisée, 75008 Paris
Téléphone : +33 1 84606070
Courriel : admin@deepreach.com
Directeur de la publication : DeepReach - admin@deepreach.com - 0184606070
Nous appliquons cette politique de confidentialité.
Hôte du site : Le Site est hébergé par Amazon Web Services :
Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com
Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation et l'accès au site impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.Une interruption pour raison de maintenance technique notamment peut être toutefois décidée à tout moment par DeepReach qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur pendant toute la durée de sa navigation.
Le Site est mis à jour régulièrement et les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
DeepReach s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site deepreach.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
DeepReach ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. En plus, l'utilisateur dudit site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site ,l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en état de fonctionnement.
Droits de propriété intellectuelle
DeepReach est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, fonctionnalités, graphismes, marques, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de DeepReach.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de la responsabilité
DeepReach ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant de l'apparition d'un bug, défaut de performance ou d'une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site.
DeepReach ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché, perte de chiffre d'affaires, perte d'une chance ou atteinte à l'image) consécutifs à l'utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DeepReach se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DeepReach se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
Gestion des données personnelles
DeepReach s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementation en vigueur et un particulier de la loi dite " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Voir notre politique de confidentialité
Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
